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Communiqué

Comment se faire rembourser jusqu'à 100% de l'impôt prélevé à la source en 2019 avec un effort financier unique ?
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Sauf à subir, il est possible de maîtriser son impôt et amortir les effets néfastes de trésorerie de la réforme du prélèvement de l'impôt à la source en limitant au maximum l'effort financier à mobiliser.

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Le prélèvement à la source est une nouvelle manière d’aborder l’impôt. En effet, on paye un impôt brut sur le revenu 2019 et les avantages fiscaux 2019 ne seront pris en compte que l’année suivante. Les avantages fiscaux mis en place en 2019 viendront donc soit en déduction de l’impôt qui n’aurait pas été prélevé à la source et/ou soit remboursés par le Trésor Public en août/sept 2020 lors de la liquidation de l’impôt de l’année 2019.

La solution privilégiée est la subvention d'investissements productifs outre-mer utiles au développement économique de la filière agricole guyanaise dans le cadre de projets éligibles au dispositif fiscal visé à l'article 199 undecies B du code général des impôts dit loi Girardin. En effet, le dispositif Girardin volet agricole  fait bénéficier d’une réduction d’impôt supérieure au montant de l’apport réalisé et génère une baisse de l’impact financier de son impôt d’environ 20% dans un environnement juridique et économique maîtrisé.


Vous trouverez toutes les informations utiles sur ce dispositif éthique et solidaire avec les populations aidées sur la plateforme dédiée au Girardin agricole domcomagricole.fr


Tout contribuable qui choisira cette voie pourra continuer cette stratégie simple pour les années suivantes et bénéficier durablement d’un avantage financier substantiel, la loi Girardin ayant été prolongée au minimum jusqu’en 2025, tout en ayant la certitude d’un impôt utile.

 

Quel est l’impact financier d’une stratégie de mobilisation de la réduction d’impôt Girardin disponible mise en place en nov-déc. 2019 ?

Prenons pour hypothèse un foyer fiscal acquittant habituellement un impôt sur le revenu de 25.000 € chaque année et qui ne dispose pas de réductions d’impôt existantes pour 2019. Avec un apport de 21.000 € (taux d’apport de 84% de la réduction d’impôt cible) il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 25.000 € qui lui sera remboursée par le Trésor Public en septembre de l’année suivante et/ou viendra en déduction de l’impôt dû sur des revenus non concernés par le prélèvement de l’impôt à la source.

En l’état actuel des textes, il est possible de réaliser une projection financière d’une stratégie qu’il pourrait mettre en œuvre pour optimiser l’impact financier du prélèvement de l’impôt à la source en autofinancement jusqu’à 2025 inclus.


Stratégie fiscale pour faire le plein d'avantages fiscaux : Projection financière 2019-2025 - Hypothèses retenues 1]

Réduction d’impôt Girardin disponible :

Apport réalisé en nov-déc 2019 (Taux 84%) :

Apports réalisés à partir de nov-déc. 2020 (Taux 84%) jusqu’en nov-déc. 2025 par remploi de la réduction d’impôt remboursée par le Trésor Public :

25.000 €

21.000 €

21.000 €

 

Flux en €

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

Apport Girardin

-21.000

-21.000

-21.000

-21.000

-21.000

-21.000

-21.000

 


Réduction IR

 


25.000

25.000

25.000

25.000

25.000

25.000

25.000

Solde trésorerie annuel

-21.000

4.000

4.000

4.000

4.000

4.000

4.000

25.000

Cumul trésorerie

-21.000

-17.000

-13.000

- 9.000

- 5.000

- 1.000

3.000

28.000


Avec un effort financier unique de 21.000€ en 2019, ce contribuable bénéficiera chaque année d'une réduction de son impôt de 25.000€. 

En remployant la réduction d'impôt obtenue chaque année, il réalisera un gain en pouvoir d'achat de 28.000€ sur la période 2019-2025, soit plus d'une année d'impôt économisée en participant, dans le même temps, au financement de projets utiles au développement économique de la filière agricole guyanaise.

Cette stratégie fiscale qui donne du sens à l'impôt est accessible au plus grand nombre à partir d'un impôt annuel de 3.000€.



1] Cette projection financière est établie au regard des conditions de souscription aux projets agricoles éligibles sur la plateforme dédiée au dispositif fiscal Girardin www.domcomagricole.fr . Les conditions de souscription aux projets peuvent faire l’objet de modifications en cas d’évolutions législatives sur les conditions d’application de l’avantage fiscal Girardin.


Charlotte Ladriere

Dom Com Invest

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